En tant que résidents français, vous êtes tenus de déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos en dehors de la France lors de votre déclaration de revenus, ainsi que des potentiels des plus-values ou des dividendes.

Chez Moka, seuls les utilisateurs de notre fonctionnalité d’Investissement Socialement Responsable (ISR) sont tenus de déclarer leur(s) compte(s) Moka aux autorités fiscales. En effet, ce service d’investissement ISR est délivré par notre société affiliée, Moka Asset Management Europe B.V., basée aux Pays-Bas. Le reste des comptes disponibles depuis Moka (comptes de monnaie électronique ou comptes de paiement) sont ouverts en France et ne nécessitent pas de déclaration particulière.

Pour les utilisateurs du service d’Investissement Socialement Responsable, il vous faudra déclarer votre ou vos comptes ouverts via Moka sur le formulaire Cerfa N°3916. Voici quelques informations qui vous permettront de remplir ce formulaire :

  • Pour chaque objectif d’investissement, un compte bancaire de type compte titre est ouvert à votre nom chez Moka Asset Management Europe B.V.

  • Le numéro de compte est disponible sur votre relevé, accessible dans la section Documents > États de compte de l’application. Il faut vous ensuite retirer les 3 dernières lettres de ce numéro afin d’avoir votre numéro de compte final.

  • La date d’ouverture de votre compte correspond à la date de votre premier dépôt, disponible sur votre relevé, accessible dans la section Documents > États de compte de l’application.

  • L’organisme gestionnaire du compte est Moka Asset Management Europe B.V.

  • L’adresse de l’organisme est :

    • Veenweg 158 C

    • 3641 SM Mijdrecht

    • Pays Bas

Attention, ce formulaire est à remplir pour chacun des comptes titres (correspondant à vos objectifs d’investissement) que vous avez ouverts avec Moka. Si vous détenez deux comptes-titres avec Moka, il vous faudra remplir le même formulaire deux fois.

Enfin, si vous avez reçu des intérêts, plus-values ou des dividendes, vous devrez également les déclarer dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez certaines des informations nécessaires dans la section Documents > Rapport annuel de performance de l’application. Ces bénéfices peuvent être soumis à l'impôt conformément aux règles fiscales nationales. Il vous incombe de comprendre comment les déclarer.

N'hésitez pas à consulter les dispositions légales en vigueur ou à obtenir de plus amples informations auprès des autorités fiscales.

Bien que notre équipe de support client ne fournit pas d'éclaircissements sur les questions fiscales, nous sommes toujours disponibles via notre chat in-app ou par email à support@moka.ai pour toute question.

Avez-vous trouvé votre réponse?