Désignation d’un bénéficiaire
Vous pouvez désigner un bénéficiaire uniquement pour les comptes enregistrés, comme un REER ou un CELI.
Si vous détenez l’un de ces comptes chez nous et souhaitez désigner un bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire de désignation de bénéficiaire d’un régime enregistré et nous l’envoyer par courriel ICI.
Besoin d’aide pour remplir le formulaire ? Aucun souci ! Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner—n’hésitez pas à nous contacter.
Que se passe-t-il si un bénéficiaire est décédé ?
Si le bénéficiaire désigné est décédé au moment de votre décès, ou si aucun bénéficiaire n’a été désigné pour votre REER ou CELI :
Les fonds de votre ou vos comptes enregistrés seront considérés comme faisant partie de votre succession
Les montants du REER et du CELI seront imposables à votre succession si aucun bénéficiaire subsidiaire n’a été désigné
Les actifs seront distribués selon les directives de votre testament, ou, en l’absence de testament, selon les lois sur les successions de votre province
Si vous avez inscrit des bénéficiaires subsidiaires par l’intermédiaire de votre compte CI Direct Investing :
Les fonds seront répartis également entre eux (sauf indication contraire)
Si vous souhaitez attribuer des pourcentages spécifiques (au lieu d’un partage égal), vous devez remplir un formulaire de désignation de bénéficiaire et de bénéficiaire subsidiaire, puis nous l’envoyer ICI
Note importante pour les résidents du Québec
Si vous résidez au Québec, vous ne pouvez pas désigner de bénéficiaire ou de titulaire remplaçant pour vos comptes enregistrés.
Selon le Code civil du Québec, la distribution des biens est déterminée par votre testament, et non par une désignation de bénéficiaire.
Qu’en est-il des comptes non enregistrés ?
Pour les comptes de placement personnels non enregistrés (c’est-à-dire imposables) :
Les actifs sont considérés comme faisant partie de votre succession
Ils ne sont pas détenus séparément par un fiduciaire, comme c’est le cas pour les comptes enregistrés
Leur distribution suivra les directives de votre testament, ou, en l’absence de testament, les lois provinciales sur les successions ab intestat